Mémoire de REAL Women of CanadaMémoire adressé au Comité permanent des finances de la Chambre des communes, dans le cadre des consultations prébudgétaires, le 10 août 2011. Par : REAL Women of Canada Case postale 8813, Succursale T, Ottawa (Ontario) K1G 3J1 Tél. : 613-236-4001 Fax : 613-236-7203 Courriel : realwcna@on.aibn.com IntroductionREAL Women of Canada est une organisation nationale représentant des femmes de tous les milieux et aux caractéristiques sociales, économiques, culturelles et religieuses diverses. Notre objectif commun est de défendre les intérêts de la famille, unité fondamentale de la société. Depuis sa constitution en 1983, REAL Women of Canada agit en faveur de l’égalité, de l’avancement social et du bien-être des femmes, les reconnaissant comme des membres interdépendants de la société, que ce soit au sein de la famille, du milieu de travail ou de la collectivité. Nous félicitons le gouvernement conservateur d’avoir éliminé certaines formes de discrimination contre la famille. Les changements positifs du point de vue de la famille comprennent le fractionnement des pensions de retraite et la modification qui a porté la déduction fiscale du conjoint au même niveau que celle du soutien de famille. Nous avons aussi apprécié d’autres mesures fiscales concernant les familles, notamment le crédit d’impôt de 2 000 $ pour les parents d’enfants de moins de 18 ans, et le relèvement de l’exemption personnelle de base de l’impôt sur le revenu des particuliers. La Prestation universelle pour la garde d’enfants de 100 $ par mois est une autre mesure grandement appréciée par les Canadiens (tant les hommes que les femmes), parce qu’elle est versée directement aux parents pour la garde des enfants, plutôt qu’aux services de garde. La structure familiale traditionnelle demeure le choix de prédilection pour la plupart des Canadiens, tel que le révèle l’Institut Vanier de la famille. Plusieurs avantages économiques découlent du soutien gouvernemental accordé à ce modèle familial : la division du travail dans les familles traditionnelles aide à réduire les coûts liés aux soins de santé et à l’éducation des jeunes enfants, en plus de contribuer à rendre les collectivités plus sûres en permettant d’assurer une supervision nécessaire pour les adolescents. Le modèle familial à revenu unique libère l’un des conjoints qui peut consacrer du temps au travail bénévole dans plusieurs secteurs de la société, comme les organisations politiques, les écoles, les bibliothèques et les hôpitaux, ce qui réduit les coûts assumés par l’État. L’imposition de l’unité familiale plutôt que du particulier constitue donc une stratégie plus réaliste en matière de politique fiscale en plus de servir l’intérêt supérieur des Canadiens qui, pour la plupart, sont rassemblés dans des familles. Le fractionnement du revenu permettrait d’éliminer le traitement préférentiel accordé aux familles à deux revenus ces dernières décennies. Justice fiscale pour les famillesNous formulons les recommandations qui suivent afin d’instaurer un régime fiscal équilibré et équitable : 1. Mettre fin à la discrimination fiscale envers les familles à revenu unique Les femmes qui choisissent de rester à temps plein à la maison font l’objet de discrimination sur le plan des politiques fiscales fédérales. La justice sociale exige que les politiques gouvernementales restent neutres en ce qui concerne le choix de carrière des femmes, notamment de celles qui choisissent de rester à temps plein à la maison. Les femmes qui restent à la maison et celles qui veulent participer à la population active doivent être placées sur un pied d’égalité du point de vue des politiques publiques. Selon une étude publiée par l’Institut Vanier de la famille en février 2005, lorsqu’on demande aux Canadiens quel système ils préfèrent pour garder leurs enfants d’âge préscolaire, leur premier choix est que les enfants soient gardés par les parents à la maison, les choix suivants étant, dans l’ordre, par un grand-parent, un autre membre de la famille, un service de garde familial et, en dernier lieu, un service de garde institutionnel. L’Institut a également constaté que 90 % des Canadiens estiment que, dans les familles à deux parents, l’un des parents devrait idéalement rester à la maison pour élever les enfants. Nos politiques fiscales devraient certainement refléter l’opinion de la grande majorité des Canadiens dans ce domaine, au lieu d’être formulées pour céder aux pressions des groupes d’intérêts. Lorsqu’on le compare à d’autres pays, le Canada ne semble pas traiter tous les enfants sur un pied d’égalité en ce qui concerne le choix des services de garde. Par exemple, la Finlande est considérée comme le pays qui a le meilleur système d’éducation en Europe, les élèves de ce pays obtenant régulièrement les meilleurs résultats en lecture et en écriture ainsi qu’en science selon le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA). Les parents finlandais ont le choix d’élever eux-mêmes leurs enfants à la maison, l’État leur versant 500 $ par mois par enfant, ou de les placer dans des garderies publiques. Comme on peut s’y attendre, la plupart des parents en Finlande choisissent de rester à la maison pour élever leurs enfants jusqu’à ce qu’ils commencent l’école, à 7 ans. Au Canada, où des provinces comme le Québec ne subventionnent que les garderies, environ 10 000 $ par année sont accordés aux garderies pour chaque enfant confié à leur garde, tandis que les enfants élevés à la maison par un parent ne donnent pas droit à un soutien équivalent. Les services de garde au Québec coûtent 50 $ par jour par enfant (250 $ par semaine), soit 12 500 $ par année. Les parents paient 7 $ par jour (35 $ par semaine), soit 1 750 $ par année. Les contribuables paient donc 10 750 $ par année pour chaque enfant vivant dans une famille à deux revenus. Par conséquent, la famille à revenu unique subventionne la famille à deux revenus et ne reçoit aucun avantage équivalant à l’appui ses choix en matière de garde d’enfants et d’éducation préscolaire. La famille à revenu unique a également des dépenses liées à la garde des enfants, mais elles ne sont pas prises en considération. Aucun enfant ne devrait recevoir un traitement préférentiel du simple fait que ses deux parents travaillent. Il est essentiel que les lois sur la garde des enfants favorisent un système souple, afin que la garde des enfants réponde aux différents besoins des familles canadiennes. Les parents devraient décider si leur enfant sera gardé à la maison par un parent ou par un autre membre de la famille, dans une garderie privée, dans une garderie communautaire, religieuse, ethnique, ou encore dans une garderie exploitée par l’État. La décision sur la garde des enfants doit être prise par les parents, et non par le gouvernement. Des choix autres que les garderies subventionnées par l’État devraient également être offerts aux parents en versant les fonds destinés à la garde des enfants directement aux parents, pièces justificatives à l’appui, leur permettant ainsi de choisir le type service de garde qui convient le mieux à l’enfant et aux besoins de la famille. Les familles qui ne placent pas leurs enfants dans des services de garde sont déjà victimes de discrimination dans le cadre du programme de déduction pour frais de garde d’enfants, puisqu’une déduction fiscale annuelle de 7 000 $ pour les enfants de moins de 7 ans et de 4 000 $ pour les enfants de 7 à 16 ans est accordée aux familles à deux revenus, mais pas aux familles à revenu unique qui choisissent de garder les enfants à la maison. Cette injustice repose sur la fausse idée que la garde des enfants à la maison par leurs parents n’entraîne aucune dépense, alors que toute forme de garde d’enfants entraîne des dépenses. Tous les enfants ont la même valeur et les services qui leur sont dispensés devraient être traités de la même manière en droit. Les politiques publiques devraient être conçues pour offrir une aide égale à toutes les familles, sans faire de discrimination envers les parents qui choisissent de s’occuper de leurs enfants dans l’environnement familial. La garde des enfants entraîne des dépenses parce que les enfants existent, et non pas parce que les deux parents travaillent en dehors du foyer familial. Il importe d’éliminer ce système à deux poids deux mesures, pour corriger les inégalités du régime fiscal actuel. Reconnaître l’unité familiale aux fins de l’impôt Une façon de corriger l’injustice de la politique familiale consiste à envisager l’unité familiale plutôt que le particulier dans le contexte fiscal. Il ne s’agit pas là d’un nouveau concept. Le gouvernement tient déjà compte de l’unité familiale dans le calcul de prestations comme le crédit pour la TPS, le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Sécurité de vieillesse. Selon les estimations, il en coûtera de 4 à 5 milliards de dollars par an au gouvernement fédéral pour le fractionnement du revenu. Pour replacer ces chiffres dans leur contexte, l’Institut Fraser a calculé que le gouvernement a versé plus de 182 milliards de dollars aux entreprises au titre de subventions, d’opérations de sauvetage et de prêts au cours des 12 dernières années (Corporate Welfare: Now a $182 Billion Addiction, 2008). 2. Relever la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) La populaire Prestation universelle pour la garde d’enfants de 100 $ par mois pour les enfants de moins de 6 ans adresse à tous les parents canadiens un message important en reconnaissant l’importance des enfants et de leur éducation. Nous recommandons de bonifier cette prestation, ce qui serait préférable au financement des groupes d’intérêts. La PUGE finance le parent plutôt que le lobbyiste et le service de garde institutionnel, une recommandation que nous formulons depuis notre fondation en 1983. Les services de garde universels (maintenant appelés des centres de la petite enfance) privent les parents du choix entre divers services de garde en limitant les subventions gouvernementales aux garderies réglementées, au détriment des autres types de garde des enfants. Ce mécanisme uniformisé accroîtra inévitablement l’impôt à payer, ce qui obligera de plus en plus de femmes à travailler pour que la famille puisse survivre financièrement. 3. Convertir le financement aux groupes d’intérêts en allégements fiscaux pour tous les Canadiens L’Institut Fraser rapportait récemment que l’ensemble des taxes et impôts prélevés auprès de la famille canadienne moyenne grugeait plus de 41 % de son revenu annuel. Le fardeau fiscal de la famille moyenne a augmenté plus rapidement que toutes ses autres dépenses au cours des 50 dernières années, avec une hausse de 1 686 % depuis 1961 pour les familles à revenu moyen. Aujourd’hui, les familles ont besoin d’un allégement fiscal. Réduire l’impôt des particuliers permettrait aux familles canadiennes de contribuer à renverser les effets de l’évolution démographique et du vieillissement de la population, d’importants objectifs à long terme. Mettre un terme au financement des groupes d’intérêts permettrait de le faire. Le gouvernement fédéral accorde chaque année des subventions et des contributions estimées à 27 milliards de dollars à de nombreux groupes d’intérêts dont des entreprises, des syndicats, des organisations sportives ou des groupes de lobbying comme des groupes de promotion des garderies et des organisations féministes radicales. Même si les critères du financement ont changé et que certains groupes féministes extrêmes ne sont plus subventionnés, de prétendus groupes de « la condition féminine » et à l’appui des services de garde reçoivent encore des deniers publics pour promouvoir leurs opinions. Certains groupes ne font que présenter une demande auprès d’un autre ministère pour obtenir du financement fédéral sous le couvert de la « recherche ». En 2005, une évaluation professionnelle de Condition féminine Canada a révélé une mauvaise gestion et peu de reddition de comptes quant à l’utilisation de l’argent des contribuables. Le Canada fournit également de l’aide étrangère pour la promotion de l’idéologie féministe, qui dévalue la contribution qu’apportent à la société les femmes s’occupant de leur famille à plein temps. D’après son site Internet, l’Agence canadienne de développement international (ACDI) a accordé, de 1998‑1999 à 2005‑2006, près de 800 millions de dollars d’aide étrangère pour établir une « égalité des sexes » culturellement intrusive. Nous ne nous opposons pas à la promotion d’une véritable égalité des sexes, mais à notre avis, un grand nombre de ces programmes visent l’expansion du féminisme socialiste, une idéologie rejetée par la majorité des Canadiennes, fait que reconnaissent même les féministes. Notre organisation s’est toujours opposée à ce financement qui représente une discrimination à l’égard des femmes qui ne se conforment pas à la vision féministe du monde. L’objectif du ministère consistant à favoriser « l’égalité et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada » est interprété de manière à exclure la contribution des femmes qui prodiguent à la maison des soins et une éducation à leurs enfants, et qui s’occupent de membres de la famille malades ou âgés. Les critères du « progrès » de la situation de la femme sont idéologiques; ils ne reflètent pas nécessairement la réalité canadienne et ne tiennent pas compte de l’importante contribution de ces femmes à la « vie économique, sociale et démocratique du Canada ». Les femmes ne sont pas toutes les mêmes. Nous sommes toutes des personnes uniques, avec des besoins et des intérêts extrêmement différents. Aucune agence gouvernementale ou idéologie ne saurait refléter à elle seule les vues de toutes les femmes canadiennes, pas plus qu’elle ne saurait refléter celles de tous les hommes. Le fait que le gouvernement n’ait financé pendant quarante ans que les groupes de femmes féministes est inacceptable et injuste. Pour mettre tous les groupes sur un pied d’égalité, éviter toute discrimination causée par le gouvernement et diminuer les dépenses gouvernementales inutiles, nous croyons que le gouvernement fédéral devrait mettre fin au financement de tous les groupes d’intérêts. ConclusionL’avenir du pays dépend de la solidité des familles. Nous croyons que la famille, fondation de la nation, devrait être au cœur de l’élaboration de toutes les politiques publiques. Les décisions du gouvernement, notamment concernant les politiques fiscales et sociales, doivent être justes et offrir des bénéfices égaux à tous les Canadiens. À la lumière du déficit démographique récemment constaté au Canada qui se conjugue au vieillissement de la population, facteurs qui ne peuvent pas être toujours compensés par l’immigration, il est d’autant plus important que le gouvernement porte une attention primordiale à l’unité familiale et à sa contribution inestimable au bien-être de tous les segments de la société. Résumé des recommandations 1. Mettre fin à la discrimination fiscale envers les familles à revenu unique grâce au fractionnement du revenu Le traitement inégal sur le plan fiscal des familles à revenu unique et à deux revenus peut être aboli en autorisant la famille à revenu unique à répartir son revenu entre les deux parents faisant chacun une déclaration d’impôt ou une déclaration conjointe. Une telle mesure profitera aux familles dont l’un des parents choisit comme carrière de rester à la maison à temps plein, pouvant ainsi s’occuper des enfants ou des membres de la famille malades ou âgés. Quand l’un des conjoints peut subvenir aux besoins de la famille, l’autre est libre de s’occuper de l’éducation des jeunes enfants à la maison et de consacrer du temps au travail bénévole dans plusieurs secteurs de la société, comme les hôpitaux, les écoles, les bibliothèques et les organisations politiques, ce qui réduit les dépenses gouvernementales. 2. Relever la Prestation universelle pour la garde d’enfants REAL Women of Canada est reconnaissante envers le gouvernement conservateur pour avoir choisi de verser directement aux parents la prestation pour la garde d’enfants par le truchement de la Prestation universelle pour la garde d’enfants. Cette mesure est préférable à l’établissement d’un programme national de garderies financé par l’État, dont les coûts annuels ont été évalués à au moins 15 milliards de dollars. Toutefois, malgré ces prestations, de nombreuses familles ont encore du mal à joindre les deux bouts et disposent d’un revenu discrétionnaire peu élevé. Il est donc nécessaire de bonifier la Prestation universelle pour la garde d’enfants et de réduire l’impôt sur le revenu des particuliers pour assurer une certaine souplesse financière aux familles qui élèvent la prochaine génération de Canadiens. Les besoins des familles doivent figurer parmi les grandes priorités du gouvernement, et ce, malgré la période d’instabilité économique actuelle et l’imposante dette nationale. On peut récupérer des fonds en éliminant le gaspillage que représente le financement aux groupes d’intérêts qui, s’ils représentent réellement les intérêts des Canadiens, peuvent obtenir leur financement de leurs sympathisants. 3. Convertir le financement aux groupes d’intérêts en allégements fiscaux pour tous les Canadiens Afin d’assurer que tous les groupes soient placés sur un pied d’égalité, d’éviter toute discrimination causée par le gouvernement et de réduire les dépenses gouvernementales inutiles, le gouvernement fédéral devrait abolir tout financement des groupes d’intérêts. Une bonne partie de ce financement n’atteint pas les Canadiens ordinaires. Une culture dynamique doit être capable de mettre sur pied ses propres festivités, partis politiques et groupes de revendication sans intervention de l’État ni financement sélectif. Les économies ainsi réalisées pourraient être converties en allégements fiscaux pour tous les Canadiens. Documentation :Bulletin REALity de REAL Women of Canada à : www.realwomenca.com Novembre-décembre 2007 : Income splitting Septembre-octobre 2008 : The former Liberal government and prostitution (subventions de l’État) Janvier-février 2009 : Feminists funded by Canadian taxpayers still sow dissent Mars-avril 2009 : More feminist nonsense paid by the taxpayers Mars-avril 2010 : Mismanagement at Status of Women Canada Juillet-août 2010 : Government clamps down further on government funding Analyses sur le site Web de REAL Women of Canada Feminism in Canada, brochure en format PDF, http://realwomenca.com/images/download/Feminism_08.pdf The Child Care Debate (financement et coûts) http://www.realwomenca.com/page/pubanalys15.html Gouvernement du Canada, Conseil du Trésor Prestation universelle pour la garde d’enfants : 2,544 milliards en 2009-2010 http://www.tbs-sct.gc.ca/media/nr-cp/2009/0226-fra.asp Institut Fraser, Corporate Welfare: Now a $182 Billion Addiction, 2008 Fédération canadienne des contribuables, Top 100 Federal Handouts for 2008-2009: $5.8 billion (budget annuel d’environ 27 milliards de dollars consacré à des subventions, à des contributions et à des subsides). http://www.taxpayer.com/federal/top-100-federal-handouts-2008-09-58-billion Home care full time job for many: survey, le National Post, 16 avril 2009 Cut the family’s top budget item: tax, le Financial Post, 30 avril 2011 http://opinion.financialpost.com/2011/04/29/cut-the-family%E2%80%99s-top-budget-item-tax/ « En revanche, les dépenses ont augmenté de 936 % au titre du logement, de 460 % au titre de l’alimentation et de 16 % au titre de l’habillement pendant la même période. […] la hausse du fardeau fiscal a largement distancé celle de l’indice des prix à la consommation (642 % depuis 1961). » [traduction] |